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Durée d'attribution et versement La bourse est accordée pour la durée de la scolarité. Elle est versée trimestriellement. Quand faire la demande ? La campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2010-2011sera ouverte début février 2010 et sera close début juin 2010.. Comment faire la demande ? Le formulaire de demande de bourse vous est fourni par le chef d'établissement. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Vous recevrez une réponse de l'inspection académique début juin. Vous pouvez également imprimer un dossier de bourse Changement d'établissement En cas de changement d'établissement, la famille formulera une demande de transfert de bourse auprès de l'établissement d'origine. Celui-ci se chargera des formalités de transfert. Bourse provisoire Lorsque la situation familiale est modifiée de façon imprévisible, sensible et durable (perte d'emploi, décès, ...) au cours de la dernière campagne de bourses (depuis janvier 2003), l'Inspecteur d'Académie peut exceptionnellement accorder une bourse provisoire. Dans ce cas, un dossier de demande de bourse pourra être déposé hors campagne, mais la bourse ne sera accordée que pour une année. Une révision de ressources systématique sera effectuée au mois de juin suivant. Promotion de bourse Une bourse de lycée accordée pour la durée de la scolarité peut-être réévaluée à tout moment - c'est la promotion - dans le cas, par exemple, de la naissance d'un enfant, d'un veuvage ou d'une baisse significative des revenus. Rétablissement de la bourse Suite à une baisse de revenus, ou un changement de composition de la famille, une bourse retirée les années précédentes peut-être rétablie. Où s'adresser pour toute information? Pour toute information, adressez-vous: - au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté, - à l'Inspection Académique, 1 bd du Finistère 29000 Quimper service des bourses : TEL : 02 98 98 98 98 Fax : 02 98 98 98 00 |
Bourse d’enseignement supérieur : Elle est accordée pour un an. Elle s’adresse aux étudiants inscrits dans un établissement relevant du Ministère de l’Education Nationale. Pour les autres Ministères (Agriculture, Santé, etc…) il faut s’adresser à l’établissement demandé. Bourse d’enseignement secondaire : Les demandes se font au mois de février pour l’année scolaire suivante. En cas de changement de la situation de famille une demande de bourse provisoire peut être déposée. La bourse est reconduite chaque année pour la durée du cycle. En cas de redoublement, de changement d’établissement ou d’orientation, une révision des ressources est effectuée au mois de juin. Le lycée vous adressera en temps utile le document à compléter. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves de la seconde à la terminale des établissements publics et privés sous contrat. Leur montant est fonction des revenus de la famille et des charges, évaluées en points. Un montant de part de bourse est fixé tous les ans. Pour l'année 2009/2010, il est de 42,57 € . Une famille peut espérer de 3 à 10 parts de bourses, soit entre 127,71 € et 425,70 € par an. Les bourses sont versées en 3 fois, souvent en fin de trimestre. La campagne de bourses 2009/2010 est close. La campagne de bourses 2010/2011 démarre courant février 2010. Critères d'attribution Vous pouvez obtenir une bourse si vous êtes: - de nationalité française, - de nationalité étrangère, sous réserve que toute votre famille réside régulièrement en France ou dans un département d'Outre-mer, - fréquentant un établissement public ou privé habilité, quel qu'il soit (l'enseignement à distance doit avoir une raison médicale). Élèves concernés - les élèves de seconde, première et terminale conduisant au bac de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou à un brevet de technicien, - les élèves de première et deuxième année de BEP et de CAP en deux ans, Les élèves qui fréquentent la classe de 3ème, de 3ème technologique ou 3ème SEGPA doivent solliciter une bourse, lorsque la situation de la famille le justifie. - Élèves redoublants : On ne peut pas refuser l'accès aux bourses aux élèves redoublants, cependant les ressources de la famille seront de nouveau examinées. Objet et mode de calcul Ces bourses sont accordée par l'État aux familles ne pouvant assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants selon les ressources des familles et en fonction de leurs charges. Ces charges sont évaluées en points. Chaque année, un barème indique pour chaque total de points de charges un plafond de ressources qui détermine la possibilité d'obtenir une bourse. Le revenu pris en compte pour l'examen des demandes de bourses est le revenu fiscal de référence, indiqué sur l'avis d'imposition (année n-2 par rapport à l'année de dépôt du dossier. Par exemple, pour l'année scolaire 2009/2010, le revenu fiscal de référence était celui indiqué sur l'avis d'imposition 2007. Par exemple, pour l'année scolaire 2009/2010, le revenu fiscal de référence est celui indiqué sur l'avis d'imposition 2008 (revenus 2008 déclarés habituellement au 1er trimestre 2009 et feuille d'imposition correspondante reçue au troisième trimestre 2009.) Montant de la part de bourse : Le montant de la part de bourse est fixé à 42,57 € à la rentrée 2009. Primes : Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité. Il s'agit de : - la prime d'équipement, - la prime d'entrée en seconde, première ou terminale, - la prime de qualification, - la prime à l'internat. Prime d'équipement : D'un montant de 341,71 € , elle est versée aux élèves boursiers qui suivent un enseignement qui conduit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), au brevet d'études professionnelles (BEP) ou au brevet de technicien (BT). Le versement de cette prime n'est fait qu'une seule fois au cours de la scolarité et s'effectue en 1ère année de CAP, en seconde professionnelle ou en première technologique, au premier trimestre de l'année scolaire. Primes d'entrée en seconde, première et terminale : D'un montant de 217,06 € , elles sont versées aux élèves boursiers qui suivent un enseignement qui conduit à un baccalauréat d'enseignement général. Le versement s'effectue trimestriellement en même temps que le paiement de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre. Prime de qualification : D'un montant de 435,84 € , elle est versée aux élèves boursiers qui suivent un enseignement qui conduit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP), mention complémentaire (MC). Le versement de cette prime s'effectue trimestriellement en même temps que le paiement des parts de bourse soit 142,85 €. Prime à l'internat : D'un montant de 240,84 € est strictement liée au statut d'élève boursier. Pour toute information, adressez-vous auprès de l'établissement fréquenté ou à l'Inspection Académique, service des Bourses (Tél : 02 98 98 98 98 ). |